A l’inverse de la France, le Canada veut abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté

Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé jeudi un projet de loi visant à abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté qui s’appliquait aux Canadiens binationaux reconnus coupables de terrorisme, espionnage ou encore de trahison.

A contre-courant de la France, le gouvernement canadien de Justin Trudeau a ouvert la voie jeudi à l’abrogation de la déchéance de nationalité qui s’applique aux binationaux coupables de terrorisme ou d’espionnage expliquant qu' »il n’y a qu’une classe de Canadiens ».

Le précédent gouvernement conservateur avait adopté en mai dernier la révocation de la nationalité canadienne pour les binationaux, dans la foulée de l’attaque, en octobre 2014, du Parlement fédéral par un aspirant jihadiste. Cette mesure était destinée à « lutter contre la menace de terrorisme jihadiste », avait alors assuré l’administration dirigée par Stephen Harper.

Au contraire, avait plaidé en campagne électorale Justin Trudeau, « un Canadien, c’est un Canadien », et quel que soit son crime, le système judiciaire saura y répondre adéquatement.

Un peu plus de trois mois après son entrée en fonction, le gouvernement libéral est donc passé de la parole aux actes. Il a déposé jeudi à la Chambre des communes –où les libéraux disposent d’une large majorité– un projet de loi abrogeant la déchéance de nationalité.

La précédente loi « a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu’il n’y a qu’une classe de Canadiens et que tous les Canadiens sont égaux », a résumé John McCallum, le ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté.

« Il y avait des préoccupations sur la définition précise de la double nationalité », a-t-il assuré.

Immédiatement, le parti conservateur a accusé le gouvernement de mettre en danger la sécurité nationale. « Avec cette décision, beaucoup de Canadiens vont s’interroger sur la faculté de juger du gouvernement quand vient le temps d’assurer la protection des Canadiens », a lancé la députée Michelle Rempel.

Déchéance annulée pour un coupable

L’opposition ne digère pas en particulier la décision de rétablir dans sa nationalité canadienne le seul individu, actuellement emprisonné, qui s’était vu retirer sa citoyenneté à l’automne dernier, en pleine campagne électorale.

Emprisonné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats à Toronto, Zakaria Amara aurait dû être expulsé en Jordanie au terme de sa peine.

« C’est une victoire pour Zakaria Amara », a estimé la conservatrice Rempel, accusant le gouvernement de « déconnexion » et de mener une « politique qui manque de cohérence ».

Au contraire, le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention déjà appropriés pour « ce genre de situation de criminalité », a plaidé le ministre McCallum.

Quand des criminels ont servi leur peine en prison, et doivent être relâchés, « il est fréquent qu’ils puissent encore constituer une menace. Ils sont donc suivis par les autorités », a-t-il remarqué.

Il a par ailleurs jugé que le seul fait d’expulser des personnes reconnues coupable de terrorisme n’empêchera pas ces derniers « de commander à distance des attaques » sur le sol canadien, ou « d’en commettre contre des Canadiens » à l’étranger.

Les services canadiens de contre-espionnage ont d’ailleurs indiqué cette semaine que 180 Canadiens étaient engagés à l’étranger aux côtés de groupes extrémistes, dont une centaine en Irak et en Syrie, et qu’une soixantaine sont de retour au Canada après avoir séjourné au sein de telles organisations.

L’abrogation de la déchéance de nationalité intervient alors que l’Assemblée nationale française a adopté en début de mois un projet de loi permettant d’inscrire dans la Constitution un volet sur la déchéance de la nationalité comme celui porté par le précédent gouvernement canadien. Cette disposition française a suscité une vive controverse. Elle doit encore être entérinée par le Sénat, puis par les deux chambres réunies.

Interrogé à ce sujet, le ministre McCallum a botté en touche: revenir sur la déchéance « est la bonne chose à faire pour le Canada. Les autres pays font ce qu’ils croient être le meilleur ».