5 choses à savoir sur l'accord sur le nucléaire iranien

25/11/13 à 07:57 - Mise à jour à 07:57

Source: Le Vif

Un accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien a été conclu à Genève entre la République islamique et six grandes puissances (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie). Le Vif/L'Express fait le point.

5 choses à savoir sur l'accord sur le nucléaire iranien

Le ministre des affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif, le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union Européenne Catherine Ashton, le secrétaire d'Etat américain John Kerry et le ministre des affaires étrangères français Laurent Fabius. © IMAGEGLOBE

Après cinq jours d'âpres négociations, les grandes puissances et l'Iran ont annoncé être parvenus à un accord au terme duquel la république islamique acceptera de limiter son programme nucléaire en échange d'un allègement des sanctions économiques, ouvrant une nouvelle période de pourparlers sur le fond pendant six mois.

Un accord historique?

Oui et non.

Oui car c'est la première fois que la République islamique semble réellement disposée à se plier à un accord international, en acceptant notamment des contraintes et des vérifications inédites de ses engagements. De fait, cela fait 10 ans que les grandes puissances tentent sans succès d'obtenir que le pays applique les traités de non- prolifération nucléaire et qu'il cesse ses activités d'enrichissement de l'uranium. D'où les sanctions économiques imposées par l'ONU en décembre 2006. Des sanctions durcies par la suite, à mesure que l'Iran développait ses capacités d'enrichissement tout en testant des missiles balistiques susceptibles d'atteindre Israël.

Non car il ne s'agit pas encore d'un accord historique mais d'un "plan d'action" intérimaire avant le véritable accord définitif qui pourrait intervenir dans six mois. Ces premières mesures doivent permettre de vérifier la bonne foi de Téhéran tout en commençant à alléger les sanctions.

Ce que l'accord prévoit pour le nucléaire iranien

L'Iran s'est engagé à une profonde révision de son programme nucléaire et se soumettra à des inspections internationales plus poussées pendant six mois. La République islamique s'engage à:

- Cesser tout enrichissement d'uranium "à plus de 5 % et démanteler les processus techniques nécessaires pour enrichir à plus de 5 %".

- Neutraliser "son stock d'uranium enrichi à près de 20% en le diluant".

- Arrêter la construction de toute nouvelle centrifugeuse à uranium. Le pays a cependant le droit de remplacer les centrifugeuses déjà existantes,

- Interrompre les travaux menant à la mise en marche d'un réacteur dans l'usine d'Arak ainsi que la production de combustible à destination de cette centrale, deux points particulièrement défendus par la France.

- Renoncer à construire une "usine capable (...) d'extraire du plutonium à partir du combustible usagé".

- Permettre un "accès quotidien de ses sites de Natanz et Fordow à des experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)" ainsi qu'à ses usines de fabrication de centrifugeuses et aux mines d'uranium. L'Iran devra également communiquer des données sur le fonctionnement du réacteur d'Arak, toujours selon la Maison Blanche.

Les concessions sur les sanctions

L'accord de dimanche desserre l'étau de certaines de ces sanctions. Il n'y en aura pas de nouvelles dans les six prochains mois si l'Iran respecte ses engagements; "certaines sanctions sur l'or et les métaux précieux, le secteur automobile et les exportations pétrochimiques de l'Iran" vont être suspendues; "des réparations et des inspections en Iran pour certaines compagnies aériennes iraniennes" vont être permises. Par ailleurs, le versement de 400 millions d'euros pour financer les études d'étudiants iraniens à l'étranger va être autorisé, tout comme les liens humanitaires (achat de nourriture ou de matériel médical) entre l'Iran et le reste du monde vont être favorisés. Enfin, 4,2 milliards de dollars issus de sanctions sur les ventes de pétrole iranien vont être débloqué.

Selon la Maison Blanche, cet allègement des sanctions "limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé", équivaut à quelque sept milliards de dollars. En revanche, la plupart des sanctions américaines, commerciales et financières, resteront en vigueur dans les six mois à venir, comme les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU.

L'ambiguïté sur le droit à l'enrichissement

Le texte laisse en effet une part d'ambiguïté qui permet des interprétations divergentes. "Le droit à l'enrichissement d'uranium sur le sol iranien a été accepté", a déclaré le président iranien Hassan Rohani.

L'accord "ne dit pas que l'Iran a le droit à l'enrichissement, quoiqu'en disent certains commentaires en l'interprétant", a assuré au contraire le secrétaire d'Etat américain, John Kerry.

"Ce que dit (le document), c'est que dans le cadre d'une solution complète, si nous atteignons le stade suivant de cette solution complète, l'Iran sera en mesure de jouir de ses droits fondamentaux à disposer de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ce qui impliquera ce que nous appelons un programme d'enrichissement mutuellement défini et limité aux besoins pratiques", a expliqué homologue britannique William Hague.

Qui est pour? Qui est contre?

L'ensemble des grandes puissances sont favorables à cet accord conclu à Genève entre la République islamique et six grandes puissances (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie). Seule voix vraiment négative, Israël a dénoncé un "mauvais accord qui offre exactement ce que l'Iran voulait: la levée significative des sanctions et le maintien d'une partie significative de son programme nucléaire", puisqu'il "laisse en place les centrifugeuses", selon le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Celui-ci a ensuite qualifié l'accord "d'erreur historique".

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