Interdiction des groupes radicaux - Le CD&V veut étendre l'utilisation des méthodes particulières d'enquête

11/02/14 à 13:11 - Mise à jour à 13:11

Source: Le Vif

(Belga) Le CD&V a déposé mardi un amendement à la proposition de loi qui vise à interdire les groupes radicaux. Il souhaite que les méthodes particulières d'enquête, telles de que les écoutes téléphoniques ou l'infiltration, puissent être utilisées dans le cadre des infractions aux lois réprimant le racisme, les discriminations ou la xénophobie.

La Commission de l'Intérieur de la Chambre a repris mardi ses travaux sur la proposition socialiste qui vise à étendre la loi sur les milices privées aux groupes radicaux. Le débat a commencé en 2010, sous la précédente législature, avec les manifestations du groupe néo-nazi "Blood & Honour", et s'est poursuivi sous la mandature actuelle avec les agissements de "Sharia4Belgium". Tant au sein du gouvernement que dans la majorité au parlement, un consensus n'a pu se dégager jusqu'à présent sur cette question épineuse qui touche au plus près les libertés fondamentales. Le sujet semble toutefois progresser. Huit mois après son dépôt, le député Peter Vanvelthoven (sp.a) a présenté mardi un amendement à la proposition initiale qui vise à rencontrer les objections exprimées par le Conseil d'Etat sur les différentes propositions et amendements déposés précédemment. Il est toujours question d'interdire les associations dont la "caractéristique essentielle" est d'inciter à la violence, à la discrimination ou à la haine en raison de la nationalité, la couleur de peau, la religion, l'orientation sexuelle, etc. Il également prévu de punir les personnes qui participent à de telles associations ou leur prêtent leur concours. Le CD&V a introduit un nouvel amendement. Le cadre légal actuel ne permet pas de mener une enquête proactive en matière de délits aux lois contre les discriminations ou le négationnisme, alors que cela est possible pour le terrorisme mais aussi, par exemple, le vol de métaux, constate-t-il. Les chrétiens démocrates veulent donc étendre l'article du Code d'instruction criminelle relatif aux écoutes téléphoniques et aux techniques d'infiltration à ces infractions. Les autres groupes politiques de la majorité ont indiqué qu'ils allaient étudier l'amendement. (Belga)

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