Intercommunales transrégionales: le gouvernement flamand approuve l’accord de coopération
20-12-2013, 18:32
Mise à jour le: 07-12-2020, 16:39
(Belga) Le gouvernement flamand a approuvé vendredi le projet d’accord de coopération conclu avec Bruxelles et la Wallonie à propos des intercommunales transrégionales. L’accord organise la tutelle sur ces structures dont l’activité déborde d’une Région et qui échappaient dès lors à la tutelle régionale.
L’accord permettra à la Région wallonne d’exercer la tutelle sur Tecteo et Bruxelles d’exercer la tutelle sur Vivaqua. (Belga)
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