Victor risque de tout perdre à cause du code Napoléon

23/06/10 à 09:59 - Mise à jour à 09:59

Source: Le Vif

Un couple de personnes âgées, Victor et Annie, est menacé de perdre sa maison, objet d'une mise en vente publique, à cause du vol de sa Mercedes en 1993, a écrit La Nouvelle Gazette. La personne qui avait racheté la voiture volée, appuyée par le code Napoléon, s'est retournée contre le couple pour obtenir un remboursement.

Victor risque de tout perdre à cause du code Napoléon

© JupiteImages

Volée en septembre 1993 à Charleroi, la voiture avait été retrouvée neuf jours plus tard à Soignies chez un homme qui assurait l'avoir achetée en toute bonne foi au marché d'Anderlecht. L'homme était tout de même poursuivi pour recel dans le cadre d'un énorme dossier de trafic de voitures volées, mais a été acquitté au bénéfice du doute par la cour d'appel de Mons.

S'étant fait confisquer la voiture volée, l'homme a alors réclamé en justice au couple de retraité le remboursement du prix d'achat de celle-ci. Débouté en première instance, il obtient gain de cause en appel et le couple est condamné à lui payer 36.696 euros majorés des intérêts, soit 70.000 euros au total.

L'acheteur de la voiture au marché d'Anderlecht a bénéficié d'une disposition datant du code Napoléon, qui prévoit que l'acheteur d'une chose volée puisse se faire rembourser le prix de l'objet si le propriétaire d'origine le récupère.


Le couple a introduit un recours en cassation pour tenter d'annuler cette dette. En attendant le résultat du recours, prévu en mai 2011, la vente de la maison a été suspendue.

Le Vif.be, avec Belga

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