Inquiétudes sur l'éventualité de la mise en place d'une justice accusatoire

24/04/13 à 13:11 - Mise à jour à 13:11

Source: Le Vif

(Belga) De "vives inquiétudes" se font jour au parlement fédéral à propos de projets de directives européennes que certains suspectent d'augurer la mise en place d'un "système accusatoire" à l'anglo-saxonne dans lequel le rôle des parties serait prédominant, le juge étant confiné à un statut d'arbitre.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a confirmé mercredi à l'occasion d'une évaluation de la loi Salduz que l'ambition européenne était notamment de voir l'avocat présent aux côtés de son client à tous les échelons de la procédure. Trois directives sont en préparation au Conseil européen et à la Commission. "Nous ne devons pas les accepter comme telles. La Belgique que je représentais a pris l'initiative d'émettre des réserves", a indiqué la ministre. Selon elle, "si on devait se diriger vers un système accusatoire, cela aurait d'importantes répercussions sur notre système judiciaire". Mme Turtelboom (Open Vld) a cependant dû admettre que depuis le Traité de Lisbonne, les règles de l'unanimité ne valaient plus. Or, la "minorité de blocage" qu'elle a tenté de forger a fait long feu. Et même si elle continue d'avoir des "contacts bilatéraux" avec la commissaire à la justice, Viviane Reding, il faudra se préparer à "l'éventualité" de la transposition desdites directives en 2016, une position qui a fait frémir la Commission sénatoriale. Celle-ci devrait se pencher sur la question lors d'une réunion ultérieure. (Belga)

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