Inquiétudes sur l’éventualité de la mise en place d’une justice accusatoire

(Belga) De « vives inquiétudes » se font jour au parlement fédéral à propos de projets de directives européennes que certains suspectent d’augurer la mise en place d’un « système accusatoire » à l’anglo-saxonne dans lequel le rôle des parties serait prédominant, le juge étant confiné à un statut d’arbitre.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a confirmé mercredi à l’occasion d’une évaluation de la loi Salduz que l’ambition européenne était notamment de voir l’avocat présent aux côtés de son client à tous les échelons de la procédure. Trois directives sont en préparation au Conseil européen et à la Commission. « Nous ne devons pas les accepter comme telles. La Belgique que je représentais a pris l’initiative d’émettre des réserves », a indiqué la ministre. Selon elle, « si on devait se diriger vers un système accusatoire, cela aurait d’importantes répercussions sur notre système judiciaire ». Mme Turtelboom (Open Vld) a cependant dû admettre que depuis le Traité de Lisbonne, les règles de l’unanimité ne valaient plus. Or, la « minorité de blocage » qu’elle a tenté de forger a fait long feu. Et même si elle continue d’avoir des « contacts bilatéraux » avec la commissaire à la justice, Viviane Reding, il faudra se préparer à « l’éventualité » de la transposition desdites directives en 2016, une position qui a fait frémir la Commission sénatoriale. Celle-ci devrait se pencher sur la question lors d’une réunion ultérieure. (Belga)