Indemnités de départ des parlementaires - Le parlement bruxellois s'aligne

09/10/13 à 19:29 - Mise à jour à 19:29

Source: Le Vif

(Belga) Le Bureau du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé mercredi à l'unanimité de modifier le règlement de l'assemblée bruxelloise concernant les indemnités de départ perçues par un parlementaire lorsque celui-ci renonce volontairement à l'exercice de son mandat.

Indemnités de départ des parlementaires - Le parlement bruxellois s'aligne

Concrètement, les indemnités de départ ne seront plus versées au parlementaire pour tout départ volontaire en cours de législature, sauf cas de force majeure. Cette décision est effective à partir de ce 9 octobre, a annoncé la présidente du parlement bruxellois Françoise Dupuis. La discussion plus large sur le statut du parlementaire reprendra immédiatement après la rentrée officielle de l'assemblée prévue dans une semaine. "Nous allons maintenant reprendre l'examen de la question plus large du statut du parlementaire, de sorte à contribuer aux travaux de la conférence des présidents d'assemblée. L'objectif est bien d'arriver à un statut unique et d'éviter toute concurrence", a commenté Françoise Dupuis. (Belga)

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