Inculpation de Bernard Wesphael - "Le flagrant délit ne me semble pas évident"

04/11/13 à 13:18 - Mise à jour à 13:18

Source: Le Vif

(Belga) Jean-Philippe Mayence, élément francophone du duo d'avocats chargé de conseiller Bernard Wesphael (Me Henderickx complétant le binôme, ndlr), a expliqué lundi se pencher en premier lieu sur la "question juridique initiale". En vue de la comparution de l'inculpé devant la chambre du conseil, qui doit se prononcer mardi sur une éventuelle prolongation de la détention préventive, Jean-Philippe Mayence s'interroge sur le bienfondé de l'arrestation de son client, basée sur l'exception à l'immunité parlementaire que constitue le flagrant délit.

Inculpation de Bernard Wesphael - "Le flagrant délit ne me semble pas évident"

"Je n'ai pas encore pris connaissance de tout le dossier", précise d'emblée l'avocat, qui était à l'étranger lorsque l'affaire a éclaté. "La première question sur laquelle je vais me pencher est celle de l'opportunité de placer mon client en détention (préventive) alors même qu'aucun élément objectif n'était encore disponible. Je trouve cela bizarre qu'on ait décerné quasi immédiatement un mandat d'arrêt, sans avoir les résultats de l'autopsie (révélés ce week-end, ndlr) ou des analyses toxicologiques (attendues lundi après-midi)". Bernard Wesphael, inculpé pour meurtre après avoir signalé jeudi dernier la mort de sa femme dans un hôtel d'Ostende, est député wallon et donc protégé à ce titre par le principe de l'immunité parlementaire. Ce principe prévoit qu'un député ne peut pas être arrêté en cours de session parlementaire tant que son assemblée n'a pas donné son feu vert au mandat d'arrêt en décidant de lever son immunité. La seule exception à cette procédure: le flagrant délit, utilisé dans le cas du président du Mouvement de Gauche. C'est cette base, sujette à discussion, que Jean-Philippe Mayence compte étudier en profondeur. "Le flagrant délit ne me semble pas évident", conclut-il. (Belga)

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