Huit détenus de Louvain et Merksplas font condamner la Belgique devant la CEDH

09/01/14 à 13:31 - Mise à jour à 13:31

Source: Le Vif

(Belga) Huit détenus qui se plaignaient de leurs conditions de détention en Belgique ont obtenu gain de cause jeudi devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.

Huit détenus de Louvain et Merksplas font condamner la Belgique devant la CEDH

Les huit hommes, condamnés notamment pour des faits de vol, violence, escroquerie, recel, viol sur mineure et homicide, se plaignaient de leur internement sur décision de justice dans les ailes psychiatriques des prisons de Merksplas et Louvain. Ces hommes - cinq Belges de 29 à 51 ans, un Français de 44 ans, un Néerlandais de 70 ans et un Marocain de 43 ans -"se plaignaient de leur privation de liberté dans un lieu inapproprié". Cinq d'entre eux "soutenaient en outre qu'ils n'avaient pas bénéficié d'un recours effectif ni des garanties d'une procédure équitable pour faire valoir le caractère inapproprié de leur lieu de détention", a précisé la Cour dans un communiqué. La CEDH a alloué 15.000 à 16.000 euros à chacun des huit requérants pour préjudice moral. Les juges européens ont estimé que, dans ces huit affaires, la Belgique s'était rendue coupable de plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'Homme. Selon eux, les juridictions belges auraient notamment dû "statuer à bref délai sur la légalité de leur détention". Le requérant néerlandais, interné à Louvain, qui se plaignait par ailleurs d'avoir été privé de soins et d'encadrement appropriés à son état mental, a en outre obtenu la reconnaissance d'un "traitement dégradant". (Belga)

Nos partenaires