Grogne chez les magistrats bruxellois francophones

28/06/13 à 23:38 - Mise à jour à 23:38

Source: Le Vif

(Belga) Le rapport provisoire de la firme d'audit KPMG, mandatée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) pour mesurer la charge de travail dans le cadre de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, consulté vendredi, préconise de ramener la répartition des cadres du tribunal du travail à 33% de néerlandophones et 66% de francophones. Ce ratio était en vigueur depuis 1970 jusqu'à la loi du 19 juillet 2012, qui a imposé une répartition de 80/20 en faveur des francophones.

Grogne chez les magistrats bruxellois francophones

En juillet 2012, les remous côté néerlandophone avaient incité la ministre à faire réaliser une étude externe par KPMG. En mai et juin derniers, les magistrats francophones lui avaient déjà fait part de leur mécontentement, quant au relai lacunaire de leurs observations au comité de pilotage chargé de contrôler cette mission. Ils notifiaient alors l'inexactitude des chiffres employés due, selon eux, à un manque de rigueur et un travail précipité. Au delà du respect d'un débat loyal, leur motivation réside dans les intérêts des justiciables bruxellois, majoritairement francophones. Le Bureau permanent statistiques et mesure de la charge de travail (BPSM) avait conclu, le 29 mars, dans un rapport basé sur le nombre de jugements prononcés, à une proportion similaire à celle déterminée par KPMG. Le BPSM n'a pas poursuivi son étude en fonction du nombre de dossiers entrants, seuls à même de représenter le travail à accomplir, et ainsi de définir la juste proportion entre magistrats francophones et néerlandophones. (Belga)

Nos partenaires