Grâces royales - Elio Di Rupo rappelle l'impossibilité de modifier la disposition sous cette législature

02/12/13 à 15:55 - Mise à jour à 15:55

Source: Le Vif

(Belga) La grâce royale est une disposition constitutionnelle dont la modification ne peut s'effectuer sous cette législature car l'article qui la régit n'est pas ouvert à révision, a rappelé le Premier ministre Elio Di Rupo, interrogé à ce sujet lundi lors d'une conférence de presse à Luxembourg.

Cette question pourrait faire partie des négociations suivant les élections de mai 2014, "si certains partis le souhaitent", a-t-il ajouté, aux côtés de son homologue grand-ducal Jean-Claude Junker, dans le cadre d'une visite officielle du roi Philippe. Ce n'est qu'alors que l'article de la Constitution traitant de la grâce royale pourrait être ouvert à révision. En outre, la grâce royale individuelle est le fruit d'une "longue procédure administrative qui aboutit sur le bureau du roi", a souligné M. Di Rupo, ajoutant que ce n'était en aucun cas une décision personnelle du chef de l'État. "C'est toujours au gouvernement d'en assumer la responsabilité". Le chef du gouvernement s'est refusé à donner son avis personnel sur le sujet. "Il faut tirer les leçons et réfléchir sur base de ce qu'il s'est produit", s'est-il contenté de déclarer. (Belga)

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