Grâces royales - Annemie Turtelboom n'approuvera plus de dossiers jusqu'aux élections

02/12/13 à 14:31 - Mise à jour à 14:31

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, s'est engagée lundi à ne plus approuver de demande de grâce royale d'ici les élections du 25 mai prochain, disant attendre un débat serein au parlement.

Grâces royales - Annemie Turtelboom n'approuvera plus de dossiers jusqu'aux élections

C'est au parlement de retirer l'article ad hoc de la Constitution, pas à elle, a souligné la ministre Open Vld dans le journal télévisé de la mi-journée de la VRT. Les onze grâces accordées individuellement par le roi Philippe depuis son accession au trône ne seront pas réformées, a-t-elle toutefois assuré. "Ce sont onze cas humains, je ne reviendrai pas dessus", a-t-elle affirmé. Mme Turtelboom a rappelé que le nombre de demandes de grâce avait baissé ces dernières années, venant de 98 il y a cinq ans, ainsi que sa prise de position sur le sujet lors du changement de règne. Elle avait alors exprimé son opposition aux grâces collectives et soutenu une révision du système de grâce individuelle. Les grâces individuelles accordées par le roi depuis son accession au trône tiennent principalement à des infractions de roulage, indiquait dimanche l'émission Royalty, diffusée sur VTM. (Belga)

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