Gouvernements Wallonie/Fédération - Un cadre de rémunération des managers et dirigeants d'entreprises et organismes publics

30/11/12 à 21:02 - Mise à jour à 21:02

Source: Le Vif

(Belga) Les ministres wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont accordés au cours d'un séminaire de deux jours à Namur sur un encadrement et un plafonnement de la rémunération des managers et hauts dirigeants au sein des entreprises et organismes publics.

Gouvernements Wallonie/Fédération - Un cadre de rémunération des managers et dirigeants d'entreprises et organismes publics

Il y a quelques mois, le ministre-président Rudy Demotte avait chargé les ministres d'établir un relevé des organismes dans lesquels il existe un benchmark des mandats rémunérés et de les inciter à établir une grille comparative au sein des organismes dans lesquels il n'en existait pas. Les ministres ont convenu de fixer les salaires sur base d'un benchmarking avec un plafond maximal de 245.000 euros. La rémunération totale s'entend par le salaire de base auquel s'ajoutent les autres types de rémunérations tels que les assurances, les primes de fin d'année et pécules de vacances et la part employeur des fonds de pension, selon un communiqué gouvernemental diffusé en soirée. Les bénéficiaires des rémunérations doivent être des personnes physiques dans le cadre d'un contrat de travail classique, ce qui écarte les sociétés de management. La rémunération ne donnera lieu à aucun dividende, bonus ou autre avantage matériel quel qu'il soit. Concernant les indemnités de départ, à l'exception de l'application d'une éventuelle clause de non-concurrence, les caractéristiques de la grille "Claeys" liée aux contrats de travail sera d'application. Cette décision fixe ainsi un plafond maximal, tout en sachant que les niveaux des rémunérations au sein des différents organismes concernés devront être fixés en fonction de l'étude de benchmarking propre à chaque organisme. Sont concernées toutes les entreprises et organismes publics qui relèvent des décrets "bonne gouvernance" (2003 et 2004) pour tous les nouveaux contrats qui seront conclus après la date d'entrée en vigueur des dispositions légales. (VIM)

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