Gouvernement flamand - La circulaire Peeters s'appliquera toujours pour les documents de la Région flamande

23/07/14 à 20:31 - Mise à jour à 20:31

Source: Le Vif

(Belga) Les francophones qui vivent dans une commune à facilités de la périphérie bruxelloise devront toujours demander systématiquement la traduction française des documents qu'ils reçoivent de la Région ou de la Communauté flamande, a indiqué l'un des négociateurs de l'accord de gouvernement flamand, Ben Weyts (N-VA).

Gouvernement flamand - La circulaire Peeters s'appliquera toujours pour les documents de la Région flamande

Un récent arrêt du Conseil d'Etat a considéré que les francophones ne devraient plus exprimer cette demande que tous les 4 ans et non systématiquement. Dans leur accord, N-VA, CD&V et Open Vld entendent néanmoins s'en tenir aux principes exprimés dans la circulaire Peeters. "L'arrêt du Conseil d'Etat porte sur la communication des autorités locales avec leurs habitants. Il en va autrement de la commucation de l'autorité flamande. Celle-ci se déroulera toujours en néerlandais. Les francophones qui souhaitent recevoir une copie en français devront à chaque fois la demander", a expliqué M. Weyts. (Belga)

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