Gouvernement bruxellois - Bientôt des assises de la gouvernance et une photographie de la fiscalité bruxelloise

13/06/13 à 17:11 - Mise à jour à 17:11

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement bruxellois réuni jeudi a décidé d'organiser dans un délai rapproché des assises de la gouvernance pour faire le point sur le partage des compétences entre la Région et les communes alors que de nouveaux transferts de compétences se profilent dans le contexte de la réforme de l'Etat en cours.

Comme il s'y était engagé lors du séminaire d'Ostende, il a également décidé de mettre sur pied une "task force" consacrée à la fiscalité, un domaine dans lequel la Région disposera également de compétences renforcées. Ces deux structures devront remettre leurs conclusions d'ici le mois d'octobre prochain. Les Assises de la Gouvernance réuniront des représentants des forces politiques bruxelloises (18 responsables désignés par le gouvernement pour partie, et par la conférence des Bourgmestres pour l'autre partie). Elles auront pour but de "renforcer de manière efficace et cohérente le partenariat entre la Région et les Communes", a indiqué le cabinet du ministre-président Vervoort à l'issue de la réunion. Le gouvernement bruxellois attend que ces assises cernent les chantiers en cours, les opportunités que présente l'année qui vient et au-delà, les défis qui attendent Bruxelles, ses institutions et ses communes. Le groupe de travail fiscalité sera composé d'experts académiques. Il aura pour mandat d'approfondir la réflexion sur une fiscalité bruxelloise "responsable, plus juste et plus redistributive, reposant sur les compétences actuelles de la Région et des Communes, mais également orientée vers l'avenir proche d'une réforme de la loi spéciale de financement (LSF)". Les travaux de cette task force permettront de cerner les leviers fiscaux, les moyens de financements et les synergies dont les institutions bruxelloises pourront bénéficier à l'avenir, mais également d'identifier les écueils à éviter. (Belga)

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