GB: les proches de soldats tués en Irak autorisés à poursuivre le gouvernement

19/10/12 à 19:28 - Mise à jour à 19:28

Source: Le Vif

(Belga) La Cour d'appel de Londres a jugé recevables vendredi les demandes de familles de soldats britanniques tués ou blessés au combat en Irak de réclamer au gouvernement des dommages et intérêts pour négligence.

Le ministère de la Défense avait fait appel contre la décision en juin 2011 de la Haute Cour qui avait reconnu le droit à trois familles de soldats de poursuivre le ministère pour négligence. Vendredi, la Cour d'appel a confirmé le jugement en faveur de ces trois familles. Elle a aussi cassé celui relatif à un autre soldat, donnant également à sa famille le droit de poursuivre le ministère. "Le devoir qui incombe au ministère de la Défense, en tant qu'employeur, de prendre soin des membres des forces armées, existe et a été reconnu, sans objection aucune, par les tribunaux", a déclaré le juge David Neuberger. "Cela comprend le devoir de fournir des équipements sûrs". Les quatre soldats en question ont été tués ou blessés au cours d'incidents impliquant des chars Challenger 2 et des véhicules Snatch Land Rover achetés par le ministère de la Défense. Le gouvernement a précisé "étudier le jugement" de la Cour d'appel, sans faire plus de commentaire. Les avocats des familles ont eux qualifié le verdict de "décisif". "Nous sommes très satisfaits", a déclaré l'avocate de trois des familles de militaires. Un total de 179 militaires britanniques ont été tués en Irak entre 2003, date de l'invasion du pays, et la fin des opérations de combat de l'armée britannique en 2009. (ANA)

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