Fronde des dentistes contre la traque aux fraudeurs

27/08/13 à 07:30 - Mise à jour à 07:30

Source: Le Vif

(Belga) Plusieurs dentistes ont introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre le nouveau système de contrôle de leurs prestations, estimant que l'Etat porte atteinte à leur liberté thérapeutique sous prétexte de poursuivre "une quarantaine de fraudeurs" connus, révèle mardi le journal Le Soir.

Fronde des dentistes contre la traque aux fraudeurs

Une quarantaine de dentistes, soupçonnés d'abuser des remboursements accordés par l'assurance-maladie, ont été identifiés et comme la police des soins de santé de l'Inami (SECM) a ses limites, un système de contrôle élaboré des fraudes est entré en vigueur en mars dernier. Chaque prestation répond aujourd'hui à une ponctuation précise, en fonction du temps nécessaire et de la complexité de l'intervention, et le dentiste ne peut dépasser une certaine moyenne de points par jour sur une période de trente jours. S'il y a dépassement, l'assurance-maladie n'intervient pas dans le remboursement. Pour l'un des auteurs du recours devant le Conseil d'Etat, ce système laisse le patient "dans l'ignorance de l'intervention ou non de l'assurance-maladie", introduit un caractère "fluctuant" des remboursements et établit "une forme de présomption irréfragable de fraude dans le chef de certains dentistes". Les auteurs du recours contestent également le fait que les dispositions attaquées limitent les prestations des dentistes, "limitation qui porte atteinte à leur liberté d'organiser l'exercice de leur profession comme ils l'entendent". Ce nouveau système est également critiqué au sein des instances de l'Inami. (Belga)

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