Fraude fiscale massive - Le parquet de Courtrai confirme les perquisitions au Grand-Duché de Luxembourg

15/05/13 à 18:34 - Mise à jour à 18:34

Source: Le Vif

(Belga) Quarante perquisitions ont été menées mercredi en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre d'une enquête sur des fraudes fiscales à grande échelle, a confirmé le parquet de Courtrai mercredi. Les perquisitions ont été menées dans le cadre d'une enquête sur des mécanismes de fraudes fiscales mis sur pieds au Grand-Duché et à Chypre, grâce auxquels plusieurs Belges, actifs notamment dans le monde du sport, auraient pu éluder leurs impôts et la TVA en Belgique.

C'est un comptable originaire de Flandre occidentale qui aurait proposé à ses clients belges des structures au Grand-Duché de Luxembourg et à Chypre, via lesquelles ils pouvaient facturer des prestations qui avaient été effectuées et déjà facturées en Belgique. Le type de ces sociétés et la nature des prestations facturées auraient été choisis de sorte que les rémunérations, qui étaient versées aux structures basées à l'étranger, ne soient (quasiment) pas taxées. L'enquête judiciaire a pour objectif de vérifier si les structures mises en place font partie d'une fraude au domicile. Il s'agit de déterminer si ces structures ont des boîtes aux lettres à l'étranger et si la coordination depuis la Belgique est effective. Le cas échéant, ces structures étrangères sont considérées d'un point de vue fiscal comme étant imposables en Belgique, ce qui signifie que toutes les prestations fournies et facturées par ces structures sont imposables en Belgique. (Belga)

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