Fraude fiscale - La Commission UE met sur pied une plate-forme pour mettre la pression sur les Etats

23/04/13 à 13:36 - Mise à jour à 13:36

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a annoncé mardi la création d'une plate-forme multi-acteurs (autorités fiscales nationales, Parlement européen, entreprises, monde universitaire, ONG...) consacrée à la bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

"La plate-forme que j'inaugure aujourd'hui permettra aux États membres de ne pas baisser la garde. Elle garantira que les résultats correspondent aux attentes en matière de lutte contre la fraude fiscale", a affirmé le commissaire à la fiscalité, lors d'un point de presse. S'il se réjouit de l'attention dont bénéfice actuellement la lutte contre la fraude, avec notamment les affaire OffshoreLeaks et Cahuzac, le commissaire craint en effet que la pression ne retombe une fois passée la tempête médiatique. Le groupe de travail au sein duquel les Etats membres discutent à huis clos de ces questions n'a jusqu'à présent pas été à la hauteur des résultats attendus. La nouvelle plate-forme sera composée de 45 membres, à savoir un représentant à haut niveau issu des autorités fiscales de chaque État membre, ainsi qu'un maximum de 15 représentants non gouvernementaux. Ces derniers seront désignés par la Commission sur la base d'une procédure ouverte d'appel à candidatures. La première réunion est fixée au 10 juin prochain. (Belga)

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