Fraude fiscale: la Commission des Finances souhaite entendre les procureurs généraux

12/02/14 à 14:49 - Mise à jour à 14:49

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Finances de la Chambre a décidé d'auditionner le collège des procureurs généraux à propos de la problématique de la prescription d'affaires relatives à de la fraude fiscale, a fait savoir le député Carl Devlies (CD&V). Les députés souhaitent qu'un état des lieux leur soit présenté. Ils demandent également des explications concernant l'arriéré et la lenteur de certaines enquêtes.

Fraude fiscale: la Commission des Finances souhaite entendre les procureurs généraux

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a fait savoir récemment que 555 affaires relatives à de la fraude fiscale présumée et à du blanchiment faisaient l'objet d'enquêtes depuis 5 ans, sans renvoi vers la chambre du conseil, ce qui, selon le député Devlies, fait planer une risque de prescription ou de dépassement du délai raisonnable. (Belga)

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