Fraude fiscale: la Commission des Finances souhaite entendre les procureurs généraux

(Belga) La Commission des Finances de la Chambre a décidé d’auditionner le collège des procureurs généraux à propos de la problématique de la prescription d’affaires relatives à de la fraude fiscale, a fait savoir le député Carl Devlies (CD&V). Les députés souhaitent qu’un état des lieux leur soit présenté. Ils demandent également des explications concernant l’arriéré et la lenteur de certaines enquêtes.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a fait savoir récemment que 555 affaires relatives à de la fraude fiscale présumée et à du blanchiment faisaient l’objet d’enquêtes depuis 5 ans, sans renvoi vers la chambre du conseil, ce qui, selon le député Devlies, fait planer une risque de prescription ou de dépassement du délai raisonnable. (Belga)