France: un viticulteur condamné pour emploi illégal de plusieurs centaines de Polonais

07/09/12 à 18:46 - Mise à jour à 18:46

Source: Le Vif

(Belga) Un viticulteur français a été condamné vendredi à Reims à 18 mois de prison dont six fermes, pour avoir employé illégalement plusieurs centaines de travailleurs polonais pour les vendanges en Champagne.

L'entrepreneur domicilié à Sept-Saulx (Marne) avait créé une société en Pologne, à travers laquelle il employait des centaines de Polonais non déclarés en France pour les vendanges de plusieurs maisons de champagne. Il était poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment entre 2008 et 2011. Le tribunal correctionnel de Reims a également ordonné la confiscation d'une partie des vignes de ce viticulteur de la Marne, acquises, selon les enquêteurs, avec l'argent de la fraude. Par ailleurs, cinq maisons de champagne qui ont eu recours à ces saisonniers ont été condamnées à des peines de 12.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis. Selon les enquêteurs, la société polonaise était une "simple boîte aux lettres". Or, pour qu'une entreprise puisse employer des ressortissants de l'Union dans un autre pays, il faut qu'elle soit en règle par rapport à sa législation et notamment qu'elle exerce son activité principale dans le pays dont elle relève. "Le tribunal n'a pas voulu appliquer la directive communautaire Bolkenstein sur la liberté du travail, au motif que la France ne l'a pas transposée dans le code du travail et applique les anciennes directives", a expliqué l'avocat du viticulteur, qui a fait appel de sa condamnation. (MUA)

Nos partenaires