France: un couple homosexuel franco-marocain autorisé en appel à se marier

22/10/13 à 17:30 - Mise à jour à 17:30

Source: Le Vif

(Belga) La justice française a autorisé mardi en appel un couple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l'avis du parquet, dans la première affaire jugée en France concernant le mariage d'un couple homosexuel binational.

France: un couple homosexuel franco-marocain autorisé en appel à se marier

Les deux requérants, Dominique et Mohammed, s'étaient vu refuser le mariage sur décision du parquet, deux jours avant les noces prévues le 14 septembre, au motif qu'ils devaient respecter les conditions fixées par la loi marocaine. La France a conclu avec le Maroc une convention prévoyant que, dans les couples binationaux, chaque ressortissant doit obéir à la loi de son pays. Il en va de même pour dix autres Etats, qui interdisent tous le mariage aux homosexuels. Mais la Cour d'appel de Chambéry a estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français" - c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires. Cette notion juridique classique est notamment employée pour interdire en France la polygamie ou la répudiation, ou pour exiger que les deux époux donnent leur consentement en personne, sans laisser ce soin à leur famille. Analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges ont estimé que "ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français", quelle que soit leur "loi personnelle". En première instance comme en appel, le parquet avait estimé que la convention franco-marocaine devait prévaloir et que le mariage ne pouvait être conclu. (Belga)

Nos partenaires