France: un couple gay porte plainte contre un maire pour refus de mariage

26/06/13 à 10:52 - Mise à jour à 10:52

Source: Le Vif

(Belga) Deux homosexuels ont porté plainte, mercredi matin pour discrimination contre le maire et les adjoints d'un village du sud-ouest de la France, qui refusent de les marier, a annoncé leur avocate à l'AFP.

Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire d'Arcangues et ses adjoints, afin que le tribunal "leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel. Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, a-t-elle relevé. Fin mai, le couple s'était vu opposer un refus catégorique par Jean-Michel Colo, 60 ans, maire d'Arcangues depuis 31 ans, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier dans ce village où ils habitent depuis 2003. "Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin", a déclaré M. Martineau-Espel à l'AFP. Depuis, M. Colo a continué à affirmer qu'il refusait de marier deux homosexuels. Ses adjoints ont opté pour la même position. Lundi, M. Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi. (Belga)

Nos partenaires