France – Un arrêt susceptible de rebattre les cartes: le poker n’est pas un jeu de hasard

(Belga) Le poker n’est pas un jeu de hasard, vient de trancher la cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt susceptible de faire exploser les contraintes imposées à la pratique de ce jeu en plein essor en France.

La cour d’appel jugeait quatre hommes poursuivis à la suite d’une descente de la division « courses et jeux » de la police judiciaire au sein des locaux de l’association « Club Toulouse Bridge ». Il leur était reproché d’avoir organisé des parties de poker ouvertes au public avec gains d’argent à la clé. Pour leur défense, les quatre hommes ont choisi, non pas de contester avoir organisé de telles parties, mais de plaider que celles-ci n’avaient rien d’illégal puisque, selon eux, le « Texas Hold’Em », ou poker ouvert, permet des combinaisons qui rapprochent ce jeu de celui du bridge. S’appuyant sur une définition des jeux de hasard contenue dans un arrêt de la Cour de cassation de 1891, à savoir « ceux dans lesquels la chance prédomine sur l’adresse et les combinaisons sur l’intelligence », leur avocat Simon Cohen avait plaidé que le poker ne pouvait être considéré comme tel. En première instance, le tribunal correctionnel avait suivi l’avocat et prononcé la relaxe des prévenus. La cour d’appel a confirmé ce jugement jeudi. L’arrêt peut encore être attaqué en cassation. Mais, s’il devenait définitif, il pourrait avoir des répercussions sur l’organisation de cette industrie actuellement réservée aux sites en lignes et aux casinos ou cercles autorisés, dit Me Cohen. Dans un récent rapport, l’Autorité française de régulation des jeux en ligne relevait 1.713.000 joueurs possédant un compte actif sur un site de poker en 2012 en France. L’ensemble de ces joueurs a misé 7,5 milliards d’euros. En Belgique, la pratique du poker est contrôlée par la Commission des jeux de hasard. (JAY DIRECTO)