France: relèvement à 25% du taux minimum de logements sociaux dans les villes

26/09/12 à 18:06 - Mise à jour à 18:06

Source: Le Vif

(Belga) L'Assemblée nationale a adopté mercredi l'augmentation de 20% à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, en ajoutant un taux minimum de 10% dans des petites communes, lors du débat sur le projet de loi pour le logement social.

Toute la gauche, se félicitant de cet "élan" donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l'UMP et le centre ont mené dans la nuit de mardi à mercredi une longue bataille d'amendements, lui reprochant une "logique collectiviste" ne tenant pas compte de la "réalité du terrain". Les députés avaient approuvé mardi soir la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social, l'autre mesure-clef de ce texte présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot. L'adoption de l'ensemble du projet, déjà voté par le Sénat le 13 septembre, devait intervenir en fin de journée. Une concertation députés-sénateurs sera alors nécessaire pour arriver à un texte parfaitement identique. L'article 4 du projet fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants en Ile-de-France) de porter à 25% d'ici à 2025, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire. Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire. (DGO)

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