France: Première peine de suspension d'internet prononcée pour piratage

14/06/13 à 10:53 - Mise à jour à 10:53

Source: Le Vif

(Belga) Un tribunal français a condamné pour la première fois un internaute à 15 jours de suspension d'accès à internet pour avoir téléchargé illégalement, a annoncé vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). L'internaute dispose de dix jours pour faire appel.

France: Première peine de suspension d'internet prononcée pour piratage

Il s'agit de la première peine de ce type prononcée depuis l'instauration en juin 2009 d'une loi réprimant le téléchargement illégal. Mais cette première suspension pourrait aussi être la dernière: un rapport reçu en mai par la présidence française préconise d'abandonner le recours à la coupure de l'accès internet au profit d'un système d'amende. Selon le site spécialisé PCInpact qui a révélé cette décision de justice, c'est un tribunal de la région parisienne qui a condamné récemment un internaute à une suspension d'abonnement de quinze jours, assortie d'une amende de 600 euros (environ 740 francs). Si la décision est confirmée, le fournisseur d'accès internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision. Les contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal s'exposent à une réponse graduée: ils reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice. (Belga)

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