France: plainte d’ONG contre Samsung pour non-respect de ses règles éthiques en Chine

(Belga) Trois associations françaises ont déposé plainte en France contre le géant sud-coréen de l’informatique Samsung, l’accusant de ne pas respecter ses engagements sur les conditions de travail dans des usines en Chine fabriquant ses produits, ont-elles annoncé mardi.

Les ONG Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT estiment que Samsung n’a pas respecté ses engagements éthiques en particulier vis-à-vis du travail des enfants ou des règles de sécurité au sein des usines de ses fournisseurs chinois. Elles ont déposé plainte pour « pratique commerciale trompeuse » devant un tribunal à Bobigny près de Paris. Pour ces associations, il s’agit d’une démarche « inédite » en France car jamais les juridictions françaises n’ont eu à se prononcer sur la question de savoir si le non-respect d’engagements éthiques pouvait constituer une pratique répréhensible au plan pénal. Les ONG se sont appuyées sur les résultats d’enquêtes de l’ONG China Labor Watch (CLW), basée à New York, sur les conditions de travail en Chine chez les fournisseurs de Samsung. Samsung écrit dans son code que « la société n’emploiera pas de personnes en dessous de l’âge légal, conformément au droit international et local ». Or, selon CLW, « dix enfants de moins de 16 ans ont été retrouvés en train de travailler » dans l’usine HEG, fournisseur du groupe Samsung, et des faux papiers d’identité ont été créés par ce fournisseur, selon une enquête publiée en août 2012 par l’ONG. Les associations évoquent aussi dans leur plainte « des heures supplémentaires très fréquentes et non rémunérées ». Fin novembre, en réaction aux enquêtes de CLW, Samsung avait assuré qu’une enquête menée par ses soins n’avait pas trouvé de preuve sur l’emploi d’adolescents dans ses usines, mais avait révélé des pratiques « inappropriées » concernant les heures supplémentaires et les amendes en cas de retard ou d’absence. (MUA)