France – Onze mille fraudeurs fiscaux se sont dénoncés, l’Etat espère récupérer un milliard d’euros

(Belga) Le ministre français délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré mercredi que 11.000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc, soit une « recette potentielle de plus d’un milliard d’euros ».

Le ministre a rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré, et tenant compte notamment de l’éventuelle « passivité » de ces personnes. Ces 11.000 « repentis » représentent « une recette potentielle de plus d’un milliard d’euros, ce qui va bien au delà de nos prévisions pour la loi de finances pour 2014 », a déclaré M. Cazeneuve devant l’Assemblée nationale. La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor « l’ensemble des impositions éludées et non prescrites », ainsi que les « intérêts de retard au taux légal ». S’il est établi que les avoirs n’ont pas pour origine « une activité occulte », par exemple lorsqu’un compte bancaire a été hérité mais n’a pas été utilisé par l’actuel titulaire, la majoration des impôts dûs au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le document précise qu’il n’y a ni amnistie, ni anonymat, ni négociations prévus. La fraude fiscale atteindrait jusqu’à 80 milliards d’euros par an en France. Le prédécesseur de Bernard Cazeneuve, Jérôme Cahuzac avait lui-même démissionné en mars 2013, après avoir reconnu posséder un compte non déclaré en Suisse. (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire