France - Onze mille fraudeurs fiscaux se sont dénoncés, l'Etat espère récupérer un milliard d'euros

15/01/14 à 18:29 - Mise à jour à 18:29

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre français délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré mercredi que 11.000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".

Le ministre a rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré, et tenant compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes. Ces 11.000 "repentis" représentent "une recette potentielle de plus d'un milliard d'euros, ce qui va bien au delà de nos prévisions pour la loi de finances pour 2014", a déclaré M. Cazeneuve devant l'Assemblée nationale. La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", par exemple lorsqu'un compte bancaire a été hérité mais n'a pas été utilisé par l'actuel titulaire, la majoration des impôts dûs au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le document précise qu'il n'y a ni amnistie, ni anonymat, ni négociations prévus. La fraude fiscale atteindrait jusqu'à 80 milliards d'euros par an en France. Le prédécesseur de Bernard Cazeneuve, Jérôme Cahuzac avait lui-même démissionné en mars 2013, après avoir reconnu posséder un compte non déclaré en Suisse. (Belga)

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