France/OGM: le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du maïs MON810

05/05/14 à 17:27 - Mise à jour à 17:27

Source: Le Vif

(Belga) La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants" ni de la filière, explique le Conseil d'Etat. Le ministère de l'Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne. Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. L'Association des producteurs de maïs (AGPM) a fait savoir qu'elle "n'était pas surprise". "C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner" sur ce terrain, a indiqué sa porte-parole. Le Sénat doit se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France, adoptée par l'Assemblée nationale en avril. (Belga)

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