France: McDonald's soupçonné d'évasion fiscale pour un montant de 2,2 mds EUR

21/01/14 à 22:52 - Mise à jour à 22:52

Source: Le Vif

(Belga) Le ministère français des Finances soupçonne le géant américain du fast-food McDonald's d'avoir soustrait 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires à l'impôt en les transférant à l'étranger, selon l'hebdomadaire L'Express à paraître mercredi, ce que l'enseigne a réfuté.

Selon le magazine, qui cite les services du ministère des Finances, les 300 restaurants McDonald's franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg, où l'impôt sur les bénéfices est plus faible. "Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy (ministère des Finances), ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale française n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices", écrit L'Express. Or, "selon l'administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l'impôt" en France, poursuit l'hebdomadaire. "Le manque à gagner pour l'Etat est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros", selon lui. McDonald's France a réfuté "fermement" les affirmations de L'Express en rappelant se conformer "aux lois applicables en France". L'enseigne "rappelle, qu'elle-même et ses 314 franchisés, payent l'intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France" et qu'ensemble ils se "sont acquittés d'1 milliard d'euros d'impôt sur les sociétés depuis 2009". McDonald's confirme en revanche "la tenue en octobre dernier d'une demande d'information de l'inspection des finances publiques au siège de l'entreprise à Guyancourt, près de Paris, qui s'inscrit dans le cadre d'une procédure de contrôle régulière". Le magazine parle de son côté d'une "perquisition" au siège de McDonald's à Guyancourt le 15 octobre dernier. L'enseigne confirme également que McDonald's France "verse une redevance pour l'utilisation, entre autre, de la marque, des innovations technologiques, des nouveaux concepts de cuisine et de l'ensemble des procédures brevetées par McDonald's corporation". Interrogé à ce propos dans la soirée, le ministère des Finances n'a pas commenté ces informations. (Belga)

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