France - Le Conseil constitutionnel confirme le rejet des comptes de la campagne 2012 de Sarkozy

04/07/13 à 17:27 - Mise à jour à 17:27

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ancien président français du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.

France - Le Conseil constitutionnel confirme le rejet des comptes de la campagne 2012 de Sarkozy

Le Conseil constitutionnel a jugé que "c'était à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP (Union pour un mouvement populaire) "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé", qui est de 22.509.000 euros. La décision de la juridiction suprême "implique que les dépenses électorales de M. Sarkozy ne sont pas remboursées forfaitairement", selon un communiqué du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy a dépensé près de 23 millions d'euros. La loi prévoyant que sont remboursés 47,5% des dépenses engagées, il ne pourra prétendre à ce remboursement forfaitaire, qui équivalait pour lui à environ dix millions d'euros. En outre, selon le communiqué du Conseil, Nicolas Sarkozy devra "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée", soit 150.000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public "le montant arrêté à 363.615 euros par la commission" des comptes de campagne correspondant au "dépassement du plafond" des dépenses. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat de la droite. (Belga)

Nos partenaires