France: l'Assemblée a voté le traité budgétaire européen

09/10/12 à 19:57 - Mise à jour à 19:57

Source: Le Vif

(Belga) Les députés français ont voté mardi pour la ratification du traité européen instaurant une "règle d'or" d"équilibre budgétaire, par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, tandis que neuf députés n'ont pas pris part au vote.

France: l'Assemblée a voté le traité budgétaire européen

Le président François Hollande a salué ce résultat, et le fait que la gauche se soit "réunie" pour voter ce texte, adopté sans que les voix de l'opposition aient été déterminantes. Environ 280 députés de gauche ont voté en sa faveur, selon un décompte des élus socialistes, ce qui signifie que les voix de l'opposition de droite n'ont pas été déterminantes pour son adoption. Le texte sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs. Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut). (PVO)

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