France - Il est interdit d'aller au restaurant en moto-neige, rappelle la justice

05/04/13 à 12:17 - Mise à jour à 12:17

Source: Le Vif

(Belga) La pratique de la moto-neige est réservée à des besoins professionnels et interdite pour les loisirs, aussi l'usage de cet engin pour se rendre à un restaurant d'altitude est passible de sanction, vient de rappeler la justice française.

France - Il est interdit d'aller au restaurant en moto-neige, rappelle la justice

Même si le transport des touristes est une activité professionnelle pour le restaurateur ou l'hôtelier, il s'agit d'un transport de loisirs pour les touristes, explique la Cour de cassation. Le véhicule est donc interdit, pour cet usage, aux touristes comme au restaurateur. De plus, même pour un besoin professionnel, la moto-neige ne peut circuler que dans des chemins ouverts à la circulation publique et le contrevenant s'est vu infliger une forte amende pour être sorti des chemins sur un domaine skiable. Selon le code de l'environnement, "l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf sur les terrains ouverts" spécialement. Le juge de première instance, qui avait prononcé une amende symbolique, soulignait que cette question posait un problème délicat puisque la pratique est souvent tolérée pour des propriétaires qui rejoignent ainsi leur chalet. Mais la justice ne s'est finalement pas arrêtée à cet argument selon lequel le trajet serait impossible à tout autre véhicule. (PVO)

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