France: enquête contre une maire qui a refusé de célébrer un mariage homosexuel

27/08/13 à 11:28 - Mise à jour à 11:28

Source: Le Vif

(Belga) La justice a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de la maire d'extrême droite de Bollène (sud-est), Marie-Claude Bompard, après son refus de célébrer le mariage de deux jeunes femmes, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Carpentras.

France: enquête contre une maire qui a refusé de célébrer un mariage homosexuel

Le parquet s'est appuyé sur des articles du code pénal, qui punissent notamment "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi". Marie-Claude Bompard, opposée au mariage des couples de même sexe, refuse d'unir deux lesbiennes, au nom de sa "conscience", et de déléguer son pouvoir à un conseiller municipal pour qu'il célèbre la cérémonie. Les deux jeunes femmes, qui n'ont pas souhaité déposer plainte, ont été entendues lundi après-midi par la gendarmerie. La maire de Bollène devrait être auditionnée dans les prochains jours. "Dans un premier temps, nous allons accomplir un certain nombre de formalités, nous avons une ou deux personnes à entendre, puis nous allons rappeler Mme Bompard à ses obligations de respecter l'état civil", a indiqué à l'AFP, Stanislas Vallat, vice-procureur de la république au parquet de Carpentras. Le préfet du Vaucluse, Yannick Blanc, a eu lundi en fin de matinée un entretien avec la maire de Bollène au cours duquel "elle a maintenu sa position", selon la préfecture. Mme Bompard encourt cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, selon le code pénal. (Belga)

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