Frais de dossiers pour étrangers - L'initiative anversoise suscite des réserves en Flandre

11/02/13 à 18:20 - Mise à jour à 18:20

Source: Le Vif

(Belga) L'initiative anversoise d'imposer le paiement d'une somme de 250 euros aux ressortissants étrangers désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale suscite des réserves en Flandre. D'autres communes craignent de devoir gérer un report des demandes, tandis que la conformité de la mesure avec le droit européen est remise en question.

L'échevine gantoise Sofie Bracke (Open Vld) a vivement critiqué samedi la mesure anversoise et réclamé une coordination entre grandes villes. Lundi, le bourgmestre de Malines Bart Somers (Open Vld) s'est associé à cette demande. La décision anversoises pourrait en outre être illégale, a dit à la VRT Janek Nowak, professeur à l'Institut de droit européen de la KUL. Une directive de 2004 prévoit en effet que les citoyens de l'UE doivent pouvoir obtenir leurs documents de séjour sans frais. De telles règles s'appliquent aussi pour les ressortissants de pays ayant conclu des accords spécifiques avec l'UE, comme la Turquie. M. Nowak note par ailleurs que les frais appliqués aux Pays-Bas, cités en exemple par l'échevine anversoise Liesbeth Homans (N-VA), ne sont pas aussi élevés que celle-ci le prétend. La première inscription est ainsi gratuite pour les ressortissants non-européens. Un montant de 42 euros est demandé après cinq ans pour un permis de résidence durable. Quant au montant de 830 euros exigé en cas de regroupement familial, il a été jugé trop haut par la Cour européenne de Justice et ramené depuis à 225 euros. Anvers a décidé vendredi d'imposer le paiement d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale. Jusqu'à présent, ce droit d'inscription était fixé à 17 euros, le prix demandé pour une carte d'identité. (KAV)

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