Fortis – Le tribunal de commerce de Bruxelles a fini l’examen de la recevabilité

(Belga) La 14e chambre du tribunal de commerce de Bruxelles a achevé lundi l’examen de la recevabilité de l’action introduite par le bureau Deminor qui réclame des dommages et intérêts à Ageas (ex-Fortis Holding) ainsi qu’aux banques BNP Paribas Fortis et l’américaine Merrill Lynch pour le compte de 5.500 actionnaires minoritaires de Fortis.

Le tribunal a achevé lundi la troisième et dernière de ses audiences consacrées à la seule question de la recevabilité de l’action. Sa décision sera communiquée sine die aux parties. Le tribunal de commerce doit se prononcer sur sa compétence ainsi que sur la qualité et l’intérêt à agir des petits actionnaires. Une procédure pénale étant parallèlement en cours dans le dossier Fortis, le tribunal de commerce devra principalement se prononcer sur la nécessité d’attendre ou non l’aboutissement de celle-ci. La défense d’Ageas, de BNP Paribas Fortis et de Merrill Lynch estime que la procédure civile doit être mise entre parenthèses tant que l’affaire n’est pas réglée au pénal, et ce en vertu du principe stipulant que « le pénal tient le civil en l’état ». Les 5.500 actionnaires, fédérés par Deminor, poursuivent Ageas (ex-Fortis Holding) car ils estiment que Fortis ne les a pas correctement informés lors de son augmentation de capital en septembre 2007, destinée à réaliser l’offre publique d’achat (OPA) sur la banque néerlandaise ABN Amro. D’après eux, Fortis aurait menti sur son exposition à la crise des subprimes et uniquement cherché à inciter à l’achat d’actions. BNP Paribas Fortis et Merrill Lynch sont, quant à elles, citées pour leur rôle de banques-conseils lors de cette augmentation de capital. (Belga)