Flobecq - L'auditeur du Conseil d'Etat donne raison à Philippe Mettens, révoqué par Furlan

13/05/14 à 19:49 - Mise à jour à 19:49

Source: Le Vif

(Belga) Lors de l'audience qui s'est tenue mardi matin devant le Conseil d'État, l'auditeur a rendu un avis favorable à la thèse défendue par les avocats du bourgmestre de Flobecq, Philippe Mettens. Ce dernier avait été révoqué par le ministre Paul Furlan en juin 2013 pour incompatibilité entre sa fonction de directeur de la politique scientifique fédérale et son poste de bourgmestre. Cette révocation avait déjà été suspendue par le Conseil d'État en juin 2013. L'arrêt d'annulation est attendu d'ici 24 heures à un mois.

Flobecq - L'auditeur du Conseil d'Etat donne raison à Philippe Mettens, révoqué par Furlan

"L'auditeur considère que je n'ai commis aucune infraction car je ne siège plus. Cette révocation avait déjà été suspendue par le Conseil d'État en juin 2013", a expliqué Philippe Mettens, qui considère que l'auditeur a été assez dur envers la partie adverse. "Donc s'il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas de sanction". L'auditeur du travail estime que Philippe Mettens peut continuer à être bourgmestre, s'il n'est pas membre du collège communal. "Le bourgmestre a diverses compétences. Certaines sont mises en oeuvre par le biais du collège, d'autres non. Or, depuis deux ans, je ne suis plus membre du collège et j'ai délégué mes attributions. Il n'y a donc pas de négligence grave", a ajouté l'intéressé. Confiant mais prudent, Philippe Mettens espère que "le petit jeu politique monté contre lui" sera un échec pour ceux qui l'ont mis en place mais il est conscient que la décision rendue par le Conseil d'État, si elle suit l'avis de l'auditeur, fera jurisprudence, "sur laquelle de nombreuses personnalités politiques pourront s'appuyer". (Belga)

Nos partenaires