Fiscalité: le gouvernement français va alourdir les sanctions contre les contrevenants

21/05/13 à 09:30 - Mise à jour à 09:30

Source: Le Vif

(Belga) Paris va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale, affirme le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. S'ils ne se signalent pas, "les fraudeurs risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves".

Fiscalité: le gouvernement français va alourdir les sanctions contre les contrevenants

"Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", déclare le ministre au Parisien mardi, sans les détailler. Il indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger. Notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours". Bernard Cazeneuve réaffirme également qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation" des fraudeurs. "Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire", a-t-il insisté. Vendredi, M. Cazeneuve avait annoncé que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur le fait que cela devait se faire "dans la transparence". Citant des sources syndicales, le ministre rappelle au Parisien que l'évasion et la fraude fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat par an. Ces propos interviennent alors que s'ouvre mercredi un sommet des chefs d'Etat européens consacré entre autres à la lutte contre la fraude et l'évaision fiscale. (Belga)

Nos partenaires