Fiscalité - Geens et Crombez soutiennent la proposition de FATCA européen

11/04/13 à 17:40 - Mise à jour à 17:40

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) et le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) ont apporté leur soutien, dans un communiqué de presse commun, à un projet pilote visant à appliquer en Europe la législation américaine FATCA.

Fiscalité - Geens et Crombez soutiennent la proposition de FATCA européen

Cette loi ("Foreign Account Tax Compliance Act") permettra bientôt au fisc américain d'exiger des informations sur les avoirs de ses ressortissants dans les banques étrangères. Les banques qui refuseraient de transmettre les données se verraient frappées d'une retenue de 30% sur les revenus de source américaine. Cinq grands pays de l'UE ont conclu l'an dernier un accord avec Washington pour la mise en oeuvre de cette loi, qui semble porter un coup fatal au secret bancaire. Ils ont proposé cette semaine aux autres pays européens de s'associer à un projet pilote d'échange multilatéral et réciproque d'informations fiscales. MM. Crombez et Geens se disent "partisans de l'adhésion à un système généralisé d'échange automatique d'informations bancaire". Ils "sont prêts à donner suite à l'invitation des 5 pays à s'associer au projet pilote". (Belga)

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