Fiscalité de l'épargne - Le Luxembourg obtient des "garanties" et lève son veto

20/03/14 à 20:13 - Mise à jour à 20:13

Source: Le Vif

(Belga) Le Luxembourg a obtenu les "garanties" suffisantes pour lui permettre de lever son veto à la révision longtemps attendue d'une directive sur la fiscalité de l'épargne, a annoncé son Premier ministre Xavier Bettel. Le texte sera entériné formellement "dans les prochaines semaines".

Les négociations sur cet important instrument de lutte contre l'évasion fiscale se traînent depuis 2008 en raison du veto de l'Autriche et du Luxembourg. Les deux pays de secret bancaire exigeaient, en contrepartie d'une transparence fiscale accrue, des garanties que cinq pays tiers, dont la Suisse, accepteraient des mesures équivalentes. Les progrès des dernières années en matière d'échange d'informations fiscales entre Etats, dus en grande partie à l'activisme des Etats-Unis, sont tels que le Luxembourg et l'Autriche ont annoncé le levée de leur veto. La nouvelle a été confirmée jeudi au sommet. Les deux pays ont obtenu d'ultimes garanties de la part des autres Etats de l'Union et de la Commission. Si la Suisse ne s'aligne pas d'ici la fin de l'année, la Commission "explorera des options possibles" pour l'encourager à la faire, selon un texte assez vague adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement. Pressé de préciser les garanties obtenues, M. Bettel s'est refusé à parler de menaces de sanctions. La Suisse et les pays tiers seront "très vivement encouragés" à respecter la transparence fiscale s'ils ne l'ont pas fait spontanément, a-t-il dit. (Belga)

Nos partenaires