Financement des partis politiques - Les efforts de la Belgique "globalement insatisfaisants", juge le Conseil de l'Europe

04/07/14 à 18:28 - Mise à jour à 18:28

Source: Le Vif

(Belga) Les efforts de la Belgique pour adapter les normes internationales en matière de pénalisation de la corruption et de transparence du financement des partis politiques sont "globalement insatisfaisants". Telle est la conclusion d'un rapport présenté vendredi par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), un organe du Conseil de l'Europe.

Le GRECO examine depuis plusieurs années la conformité de la législation belge avec les standards internationaux en la matière. Déjà en 2002, il avait conclu que les autorités belges avaient très peu progressé pour transposer ses recommandations. Il est notamment demandé à la Belgique d'incriminer la réception d'un avantage au titre de la corruption passive, de mieux formuler l'incrimination de corruption dans le secteur privé et de mieux cibler le trafic d'influence. En matière de financement des partis, le Conseil de l'Europe avance un grand nombre de recommandations visant à assurer la transparence (clarification du périmètre comptable, conservation de pièces justificatives, déclaration des petits dons, etc.) et à mieux sanctionner les infractions. La Belgique a progressé sur un petit nombre de recommandations, mais globalement ses efforts restent insuffisants. Des lenteurs administratives, mais aussi des blocages politiques expliquent cette situation, ressort-il du rapport. Le GRECO demande au chef de la délégation belge de lui soumettre, d'ici le 31 juillet, un rapport relatif aux mesures prises pour mettre en oeuvre des recommandations en suspens. Il invitera le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envoyer une lettre au ministre des Affaires étrangères pour attirer son attention sur la questions. (Belga)

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