Films sur internet: un étudiant britannique trouve un accord avec les USA

28/11/12 à 17:33 - Mise à jour à 17:33

Source: Le Vif

(Belga) Un étudiant britannique a trouvé un accord avec Washington lui permettant d'éviter d'être extradé vers les Etats-Unis, qui l'accusent d'avoir mis en ligne des films et émissions télévisées en infraction avec la loi sur les droits d'auteur, a indiqué mercredi un tribunal britannique.

Films sur internet: un étudiant britannique trouve un accord avec les USA

L'extradition de Richard O'Dwyer, un étudiant de 24 ans de l'université de Sheffield, avait été prononcée en janvier par un tribunal de Londres. Le jeune homme était soupçonné d'avoir gagné plus de 230.000 dollars (175.000 euros) entre janvier 2008 et 2010 grâce à la publicité sur son site TVShack, qui permettait de visionner gratuitement des films et des émissions américaines, avant que ce dernier ne soit fermé par les autorités américaines. Il risquait une peine allant jusqu'à dix ans de prison. Son avocat a déclaré mercredi devant le tribunal que l'étudiant avait signé un projet d'accord avec les autorités américaines prévoyant qu'il se rende aux États-Unis et verse des indemnités, mais lui évitant un procès. Son casier judiciaire devrait également rester vierge même s'il est reconnu coupable. Le juge a qualifié cet accord de "très satisfaisant". "Ce serait très bien pour tout le monde si cette affaire était réglée avant Noël", a-t-il ajouté. Sans cet accord, il aurait été le premier Britannique à être extradé vers les Etats-Unis pour avoir enfreint la loi sur les droits d'auteurs. (PVO)

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