Filiation pour couples lesbiens: le CECLR appelle à la création d'un lien juridique solide

14/01/14 à 15:41 - Mise à jour à 15:41

Source: Le Vif

(Belga) Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) insiste mardi, dans un communiqué, sur l'importance de créer "de façon rapide et efficace" un lien juridique à part entière entre le couple lesbien et leur enfant, alors qu'un avant-projet de loi à ce sujet vient d'être enterré par le gouvernement. "Il est étonnant de constater qu'à l'heure actuelle, une co-mère doit toujours adopter son enfant pour qu'il existe un lien juridique entre elle et lui", avance Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre.

Filiation pour couples lesbiens: le CECLR appelle à la création d'un lien juridique solide

Depuis 2003, les couples de même sexe ont le droit de se marier et, depuis 2006, d'adopter des enfants. Dans le cas de couples lesbiens mariés, la femme qui ne porte par le bébé, la "co-mère", doit adopter l'enfant pour devenir son parent légal. Si elle n'effectue pas la démarche, elle pourrait être confrontée à des difficultés juridiques vis-à-vis de l'enfant en cas de séparation du couple ou de décès de sa compagne, par exemple. "Ces problèmes sont loin d'être négligeables", insiste M. Charlier. "Il y a des femmes qui n'entament aucune procédure d'adoption, tout simplement parce qu'elles ignorent cette démarche ou parce que la durée et les coûts constituent un obstacle pour elles." L'accord du gouvernement prévoyait pourtant une suppression des inégalités entre les familles hétérosexuelles et homosexuelles. Mais l'avant-projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui devait permettre une filiation automatique pour les couples homos mariés, n'a pas pu aboutir, trop critiqué par certains partis de la majorité. D'autres textes devraient être déposés, et débattus, dans les prochains mois au Sénat et au Parlement. (Belga)

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