Fédération Wallonie-Bruxelles - L'adaptation du décret sur l'adoption d'enfants est approuvée

04/12/13 à 17:36 - Mise à jour à 17:36

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi à l'unanimité un projet de décret actualisant un texte légal de 2004 sur les adoptions d'enfants en Fédération.

Fédération Wallonie-Bruxelles - L'adaptation du décret sur l'adoption d'enfants est approuvée

Le nouveau décret prévoit notamment pour les parents une meilleure préparation à l'adoption, offre un cadre plus précis pour la phase d'apparentement, et ouvre la voie à un recours pour les candidats adoptants lorsqu'ils essuient un refus au niveau de la recevabilité de leur dossier de demande. Les éventuels refus sur le fond devront eux aussi être mieux expliqués à l'issue de l'enquête psycho-sociale. Le nouveau décret prévoit en outre une procédure spécifique pour l'adoption d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie, voire d'enfants âgés ou de fratries nombreuses. Il ouvre enfin la voie à l'adoption internationale intra-familiale et pose des balises plus claires pour répondre aux demandes d'enfants adoptés qui, arrivés à l'âge adulte, se mettent à la recherche de leurs origines. (Belga)

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