Farid Bamouhammad : La Justice intime à l'Etat de mettre les moyens nécessaires pour les missions des prisons

12/09/12 à 15:52 - Mise à jour à 15:52

Source: Le Vif

(Belga) "Il incombe à l'Etat belge de prendre les dispositions nécessaires pour mettre à la disposition de l'administration pénitentiaire les moyens nécessaires pour accomplir sa mission", souligne le juge du tribunal des référés de Bruxelles dans l'ordonnance exigeant de suspendre la politique de transfèrement à l'égard de Farid Bamouhammad.

Farid Bamouhammad : La Justice intime à l'Etat de mettre les moyens nécessaires pour les missions des prisons

Le tribunal relève que si les transfèrements se justifiaient auparavant par un risque pour la sécurité tel que les simples mesures de contrôle habituelles ou des mesures de sécurité particulières ne suffisaient plus, "force est de constater à la lecture des rapports établis (...) que l'humeur du demandeur s'est stabilisée à la prison de Jamioulx et à celle de Louvain". Il appartenait donc à l'Etat "de favoriser la stabilisation du demandeur en prolongeant les séjours quand 'le comportement de l'intéressé se stabilise'", relève le tribunal. C'est aux directeurs de prison et aux agents de prendre les mesures nécessaires pour gérer tous les détenus "fussent-ils, pour diverses raisons, difficiles à canaliser". Le tribunal acte que les transfèrements ont "des effets très néfastes sur l'état psychique" de Farid Bamouhammad et qu'ils sont "de nature à entraver sa réinsertion sociale". Il considère également que cette politique de transfèrement constitue un traitement dégradant "en ce qu'elle obéit à des pressions externes, fondées sur des motifs certes légitimes mais étrangers à la situation du demandeur, qui n'est que l'illustration ultime de la situation carcérale en Belgique". La décision, rendue le 6 septembre, a été notifiée à l'administration pénitentiaire mardi. (SLE)

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