Fabiola/fondation: le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution

(Belga) La reine Fabiola devra introduire une requête devant le tribunal de première instance, dans l’arrondissement du siège de « Fons Pereos », pour pouvoir dissoudre sa fondation. Mais le juge peut la refuser, selon Christophe Blindeman, notaire à Gand.

La reine Fabiola a décidé de renoncer à sa fondation « Fons Pereos » et d’en demander la dissolution, a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse transmis vendredi à l’agence Belga. Pour pouvoir dissoudre sa fondation, la Reine doit cependant introduire une requête au tribunal de première instance, dans l’arrondissement du siège de « Fons Pereos ». « On ne peut pas simplement renoncer à une fondation et la dissolution à l’amiable est impossible », précise le notaire Christophe Blindeman. « Son fondateur, son conseil d’administration ou un de ses administrateurs doit en faire la demande. » Le tribunal peut cependant refuser cette requête, s’il juge les motivations de la dissolution insuffisantes. « Le tribunal ne l’accepte pas pour n’importe quelle raison », confirme Christophe Blindeman. « Une loi belge contient une liste non exhaustive de justifications: à la suite du décès du bénéficiaire de la fondation, par exemple. Mais cela reste à l’appréciation du juge. » En cas de dissolution, la fondation est ensuite liquidée. Le tribunal peut directement clôturer la liquidation si aucun transfert de patrimoine n’a été enregistré. « Si c’est le cas, le juge nomme des liquidateurs », complète Christophe Blindeman. « Ce patrimoine ne peut pas revenir au fondateur de la fondation, sauf si ses statuts le stipulent explicitement. Il est alors transféré à un organisme qui correspond à l’objet initial de la fondation. » La procédure pourrait durer plusieurs mois, selon le notaire. (VIM)

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