Fabiola/fondation: le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution

25/01/13 à 18:21 - Mise à jour à 18:21

Source: Le Vif

(Belga) La reine Fabiola devra introduire une requête devant le tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de "Fons Pereos", pour pouvoir dissoudre sa fondation. Mais le juge peut la refuser, selon Christophe Blindeman, notaire à Gand.

Fabiola/fondation: le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution

La reine Fabiola a décidé de renoncer à sa fondation "Fons Pereos" et d'en demander la dissolution, a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse transmis vendredi à l'agence Belga. Pour pouvoir dissoudre sa fondation, la Reine doit cependant introduire une requête au tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de "Fons Pereos". "On ne peut pas simplement renoncer à une fondation et la dissolution à l'amiable est impossible", précise le notaire Christophe Blindeman. "Son fondateur, son conseil d'administration ou un de ses administrateurs doit en faire la demande." Le tribunal peut cependant refuser cette requête, s'il juge les motivations de la dissolution insuffisantes. "Le tribunal ne l'accepte pas pour n'importe quelle raison", confirme Christophe Blindeman. "Une loi belge contient une liste non exhaustive de justifications: à la suite du décès du bénéficiaire de la fondation, par exemple. Mais cela reste à l'appréciation du juge." En cas de dissolution, la fondation est ensuite liquidée. Le tribunal peut directement clôturer la liquidation si aucun transfert de patrimoine n'a été enregistré. "Si c'est le cas, le juge nomme des liquidateurs", complète Christophe Blindeman. "Ce patrimoine ne peut pas revenir au fondateur de la fondation, sauf si ses statuts le stipulent explicitement. Il est alors transféré à un organisme qui correspond à l'objet initial de la fondation." La procédure pourrait durer plusieurs mois, selon le notaire. (VIM)

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