Extradition de Nizar Trabelsi - Une "violation manifeste" d'une décision de justice

09/10/13 à 16:15 - Mise à jour à 16:15

Source: Le Vif

(Belga) Rien n'indique que la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait revu sa décision selon laquelle la Belgique ne devait pas livrer Nizar Trabelsi aux Etats-Unis au moment où l'extradition a été mise en exécution, le 3 octobre dernier, souligne mercredi dans un communiqué l'Ordre français du barreau de Bruxelles, qui évoque une "violation manifeste, par l'Etat belge, d'une décision de justice".

Extradition de Nizar Trabelsi - Une "violation manifeste" d'une décision de justice

Nizar Trabelsi, condamné en 2003 à dix ans de prison pour crimes terroristes commis en Belgique, est notamment poursuivi aux Etats-Unis pour conspiration dans le but de porter atteinte à la vie de citoyens américains en dehors du pays et tentative d'usage d'armes de destruction massive. Les avocats de l'Ordre français du barreau de Bruxelles constatent mercredi dans une motion "qu'à la suite d'un recours introduit devant la CEDH, cette juridiction a indiqué le 6 décembre 2011 au gouvernement belge de ne pas extrader M. Trabelsi vers les Etats-Unis, dans l'intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour". La décision s'imposait donc à la Belgique, en vertu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dont elle est signataire, insiste-t-on. "Un tel manquement ne peut trouver sa justification dans la gravité des faits." Le Conseil d'Etat a rejeté le 23 septembre un recours de Nizar Trabelsi contre un arrêté ministériel autorisant son extradition vers les Etats-Unis, a de son côté justifié la ministre Annemie Turtelboom. (Belga)

Nos partenaires