Extradition de Nizar Trabelsi - "La Belgique se fout des décisions de justice"

03/10/13 à 20:26 - Mise à jour à 20:26

Source: Le Vif

(Belga) Les autorités belges "se foutent des décisions de justice et de l'argent du contribuable", a estimé l'avocat de Nizar Trabelsi, Me Alexandre Chateau, à la suite de l'annonce faite jeudi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom d'extrader le détenu vers les Etats-Unis. Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), datant de décembre 2011 et "confirmée à plusieurs reprises", ordonnait en effet la suspension provisoire de l'extradition de Nizar Trabelsi outre-Atlantique.

Extradition de Nizar Trabelsi - "La Belgique se fout des décisions de justice"

La Cour avait estimé qu'il y avait "un risque grave et difficilement réparable pour mon client" et avait fait injonction à l'Etat belge de ne pas l'extrader pendant la durée du traitement du recours introduit il y a quatre ans par le Tunisien, sur base de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, relative au "risque de subir un traitement inhumain et dégradant" en cas d'extradition vers les Etats-Unis. La CEDH vient de rendre un avis favorable, explique l'avocat, dans une affaire "relativement similaire", l'"affaire Vinter", qui invoquait également l'article 3. "L'on peut supposer que la jurisprudence aurait pu jouer en faveur de Mr Trabelsi". Me Chateau craint donc que les autorités belges aient été "pressées par le temps" et aient préféré "mettre tout le monde devant le fait accompli". Dans le cas d'un avis favorable de la CEDH concernant son client, une décision ordonnant son retour pourrait être prise mais "ne serait jamais appliquée", estime-t-il. Les autorités belges et américaines devront alors payer des indemnités, "avec l'argent du contribuable". "Il s'agit d'un préjudice grave commis par la Belgique que la Cour voulait éviter en ordonnant cette mesure de suspension", a-t-il encore commenté. La CEDH examinera le dossier fin octobre, début novembre. (Belga)

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