Experts judiciaires - Situation dramatique, selon le président du Collège des procureurs généraux Yves Liégeois

03/07/13 à 13:02 - Mise à jour à 13:02

Source: Le Vif

(Belga) "On peut qualifier la situation de dramatique", a résumé mercredi le président du Collège des procureurs généraux, Yves Liégeois, entendu par la Commission de la Justice de la Chambre à propos des experts judiciaires. Le procureur général d'Anvers a visé les problèmes de paiement de ces experts devenus des auxiliaires indispensables du pouvoir judiciaire.

La Commission de la Justice a entamé l'examen de plusieurs propositions de loi instaurant un registre des experts judiciaires et un statut de traducteur ou interprète-juré. Jusqu'à présent, les cours et tribunaux organisent de manière informelle le recours aux experts. Leur nombre est évalué à 5.000, a expliqué le secrétaire général du collège national des experts judiciaires, Etienne Claes, sans qu'il y ait la moindre certitude: aucune statistique n'existe dans ce domaine. Depuis plusieurs années, le monde de la justice réclame des initiatives législatives pour organiser davantage cette activité. Les propositions de loi tâchent d'y répondre. Un autre problème se pose pourtant: les moyens financiers. Les barèmes pratiqués par le SPF Justice ne semblent plus adaptés. Quant au système de paiement, il remonte "à l'âge de la pierre", selon le responsable de l'unité de médecine légale de l'Université de Liège, Philippe Boxho. Conséquence: les délais de paiement sont extrêmement longs, au minimum 6 mois, et certains paiements ne sont pas honorés. A entendre M. Liégeois, crise aidant, la situation ne risque pas de s'améliorer. Le président du SPF Justice a récemment confié au collège des procureurs généraux qu'à partir du mois de juin, son département serait en cessation de paiement des honoraires des experts. A l'arrivée, les acteurs judiciaires sont confrontés à des experts découragés, qui ne veulent plus travailler pour eux ou réduisent la qualité de leur travail au niveau de leurs honoraires. Les conséquences peuvent être désastreuses: dans une affaire récente, le recours à un médecin non légiste a mené à un acquittement devant les assises, a expliqué le procureur général. Selon lui, il manque un "chaînon important" aux textes déposés: le volet budgétaire. Et si celui-ci n'est pas réglé, les législations risquent d'avoir un effet contre-productif. (Belga)

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