Exonération de la TVA pour les collaborations entre établissements de soins

02/10/12 à 18:15 - Mise à jour à 18:15

Source: Le Vif

(Belga) Le vice-premier ministre et ministre des Finances Steven Vanackere a annoncé mardi qu'il publiera encore avant la fin du mois une circulaire qui permettra l'exonération de la TVA pour les établissements de soins qui collaborent.

Exonération de la TVA pour les collaborations entre établissements de soins

Les établissements de soins de santé sont appelés à collaborer parce que le gouvernement le leur impose mais aussi parce qu'eux-mêmes tentent de s'organiser de la manière la plus efficace que possible, indique le ministre. Alors que ces partenariats devraient être synonymes d'économies ils s'accompagnaient en fait d'une augmentation du prix des soins car, dans de nombreux cas, l'exonération de TVA pour les soins de santé n'était plus applicable. De plus en plus d'établissements de soins se sont dès lors trouvés dans l'obligation de créer artificiellement l'une ou l'autre institution de coordination pour continuer à bénéficier de l'exonération de la TVA. La circulaire du ministre des Finances devrait apporter une solution à ce problème. Elle crée une sécurité juridique pour les établissements de soins et simplifie considérablement leur travail, de même que celui du contrôleur de la TVA. La circulaire décrit les diverses formes de collaboration, et spécifie ensuite quelles sont celles qui sont exemptées. Sur la base de quelques exemples, on précise enfin clairement à quelles formes de coopération s'applique ce régime, précise un communiqué du ministre. (MUA)

Nos partenaires